Informations sur le souscripteur et le logement à garantir
 
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  Merci de renseigner votre adresse complète, en précisant lorsque c'est nécessaire le bâtiment, l'étage et le nom de la résidence.
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Date de naissance au format (jj/mm/aaaa)
 
 
Liste des enfants mineurs fiscalement à charge
 
  Renseigner impérativement le NOM et le PRENOM
Enfant 1 :
 
Enfant 2 :
 
Enfant 3 :
 
Enfant 4 :
 
 
Date d'effet
 
    Attention : la date d'effet ne doit pas être rétroactive ni dépasser un délai de trente jours à compter d'aujourd'hui.
Date d'effet souhaitée :
  / / (ex: 01/08/2007)
    Si aucune option ne correspond à votre logement, merci de nous contacter au
0 825 068 747
ATTENTION : toute fausse déclaration empêcherait la mise en jeu des garanties en cas de sinistre.
 
 
 
CONDITIONS DE GARANTIE : le local assuré est à usage exclusif d'habitation principale, situé en France métropolitaine dans un bâtiment non classé par les Monuments Historiques, en bon état d'entretien et muni de moyens de fermeture suffisants : volets ou barreaux aux fenêtres accessibles, et portes d'accès munies au moins d’une serrure. L'adhérent déclare avoir reçu un exemplaire des CG AXA ref 150101A (téléchargeables sur www.smeno.om) et n'avoir renoncé à aucun recours contre tout responsable ou garant. Garantie à durée ferme de 1 an, sans tacite reconduction. Le contrat ne pourra être renouvelé que par une nouvelle souscription à l'initiative de l'assuré. Période d’inhabitation : maximum 90 jours par an (somme de toutes les périodes d’inoccupation des locaux supérieures à 3 jours). Pièces principales : les pièces d’habitation de plus de 6 m² et de moins de 40 m², autres que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains et couloirs. Les pièces de plus de 40 m² sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fractions de tranches de 40 m². Exemple : 1 pièce de 50 m² = 2 pièces. Mezzanines : leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent. Les appartements > T4 et/ou d’une superficie > à 200 m² et les maisons individuelles ne peuvent être garantis par cette police. Les caves et garages d’une superficie < à 40 m² dépendant du logement assuré sont garantis, à l’exclusion du vol du contenu, à condition qu’ils se situent dans un rayon de 500 m autour du logement assuré. Tout changement d'adresse ou de co-occupant devra préalablement être déclaré pour établissement d’un avenant. Le nouveau logement ne sera garanti qu’à compter de cette date. Délai de déclaration de sinistre : 5 jours, sauf en matière de vol : 48 heures. Locations meublées : le mobilier appartenant au Propriétaire non occupant n'est pas garanti contre le vol. Valeur de l'indice à titre indicatif au 24/03/2010 : 804.40. Défense recours : seuil d'intervention = 300 €, et plafond de garantie = 18 000 €. Conditions et bulletin d'adhésion valables pour les contrats souscrits entre le 01/05/2010 et le 30/04/2011. Le traitement des informations vous concernant a été déclaré à la CNIL pour la gestion de nos clients. Les destinataires des informations vous concernant sont les services de SMENO assurances (Fluid assurances) et S2C. En application des articles 38, 39,40 et 43 (loi informatique et libertés modifiés en 2004) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant, à exercer auprès de : SMENO assurances, département informatique et libertés ; 45 bd de la liberté.59046 Lille cedex.
Type de logement capitaux vol capitaux mobiliers options prime annuelle TTC  
T1 5000 € 10000 € 1 70 €
dont frais : 3 €
T2 6000 € 10000 € 2 84 €
dont frais : 3 €
T3 8000 € 15000 € 3 101 €
dont frais : 3 €
T4 10000 € 20000 € 4 110 €
dont frais : 3 €
 
Garanties optionelles
 
Garantie optionelle A : EXTENSION DES CAPITAUX
non oui (majoration de prime : 25 € )
Si cette option est souscrite, votre capital mobilier garanti est augmenté de 3000 €.

Garantie optionelle B : COMPLEMENT VALEUR A NEUF
non oui (majoration de prime : 20 € )
Si cette option est souscrite, vos biens électroménagers seront indemnisés en cas de sinistre garanti sur la base du coût de remplacement au jour du sinistre par des biens neufs de nature, qualité et performance identiques, sans abattement lié à la vétusté du bien remplacé.

Pour valider ce contrat vous devez prendre connaissance des conditions générales disponibles ici et les accepter
Je confirme avoir reçu les conditions générales et pris connaissance du résumé de garanties ci dessus.