Informations sur le souscripteur et le logement à garantir
 
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  Merci de renseigner votre adresse complète, en précisant lorsque c'est nécessaire le bâtiment, l'étage et le nom de la résidence.
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Liste des cooccupants
 
  Renseigner impérativement le NOM et le PRENOM
Cooccupant 1 :
  
Cooccupant 2 :
  
Cooccupant 3 :
  
Cooccupant 4 :
  
 
Date d'effet
 
    Attention : la date d'effet ne doit pas être rétroactive ni dépasser un délai de trente jours à compter d'aujourd'hui.
Date d'effet souhaitée :
   / / (ex: 12/01/2005)
    Si aucune option ne correspond à votre logement, merci de nous contacter au
0 825 322 322
ATTENTION : toute fausse déclaration empêcherait la mise en jeu des garanties en cas de sinistre.
 
Contrat réservé aux adhérents et/ou affiliés étudiants
 
CONDITIONS DE GARANTIE : le local assuré est à usage exclusif d'habitation principale, situé en France métropolitaine dans un bâtiment non classé par les Monuments Historiques, en bon état d'entretien et muni de moyens de fermeture suffisants : volets ou barreaux aux fenêtres accessibles, et portes d'accès munies au moins d’une serrure. L'adhérent déclare avoir reçu un exemplaire des CG AXA ref 150101A (téléchargeables sur www.smeno.om), être étudiant (carte d’étudiant en vigueur au jour de la souscription : enseignement supérieur, lycéens, contrats de qualification, apprentis, cours d’enseignement à distance, lycées professionnels), et n'avoir renoncé à aucun recours contre tout responsable ou garant. Garantie à durée ferme de 1 an, sans tacite reconduction. Le contrat ne pourra être renouvelé que par une nouvelle souscription à l'initiative de l'assuré. L'option 3 ne concerne que les logements sans cuisine ni salle d'eau à usage privatif. Période d’inhabitation : maximum 90 jours par an (somme de toutes les périodes d’inoccupation des locaux supérieures à 3 jours). Pièces principales : les pièces d’habitation de plus de 6 m² et de moins de 40 m², autres que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains et couloirs. Les pièces de plus de 40 m² sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fractions de tranches de 40 m². Exemple : 1 pièce de 50 m² = 2 pièces. Mezzanines : leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent. Les appartements > T4 et/ou d’une superficie > à 200 m² et les maisons individuelles > T4 et/ou d’une superficie > à 200 m² ne peuvent être garantis par cette police. Les caves et garages d’une superficie < à 40 m² dépendant du logement assuré sont garantis, à l’exclusion du vol du contenu, à condition qu’ils se situent dans un rayon de 500 m autour du logement assuré. Tout changement d'adresse ou de cooccupant devra préalablement être déclaré pour établissement d’un avenant. Le nouveau logement ne sera garanti qu’à compter de cette date. Délai de déclaration de sinistre : 5 jours, sauf en matière de vol : 48 heures. Locations meublées : le mobilier appartenant au Propriétaire non occupant n'est pas garanti contre le vol. Valeur de l'indice à titre indicatif au 24/03/2010 : 804.40. Défense recours : seuil d'intervention = 300 €, et plafond de garantie = 18 000 €. Conditions et bulletin d'adhésion valables pour les contrats souscrits entre le 01/05/2010 et le 30/04/2011. Le traitement des informations vous concernant a été déclaré à la CNIL pour la gestion de nos clients. Les destinataires des informations vous concernant sont les services de SMENO assurances (Fluid assurances) et S2C. En application des articles 38, 39,40 et 43 (loi informatique et libertés modifiés en 2004) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant, à exercer auprès de : SMENO assurances, département informatique et libertés ; 45 bd de la liberté.59046 Lille cedex.
choix de l'option capitaux vol capitaux mobiliers options prime annuelle TTC  
Chambre / studio en cité Universitaire (CROUS) 0 € 1500 € 0 13 €
dont frais : 0 €
Chambre / studio en cité Universitaire (CROUS) 0 € 2300 € 1 19 €
dont frais : 1.5 €
Chambre / studio en cité Universitaire (CROUS) 2300 € 2300 € 2 25 €
dont frais : 3.5 €
Chambre chez un particulier ou foyer privé 3900 € 3900 € 3 37 €
dont frais : 3 €
Studio ou T1 3900 € 3900 € 4 55 €
dont frais : 2.5 €
T2 5400 € 5400 € 5 78 €
dont frais : 3 €
T3 6100 € 6100 € 6 86 €
dont frais : 3 €
T4 ou maison individuelle (max T4) 12200 € 12200 € 7 105 €
dont frais : 3 €
 
Garanties optionnelles
 
Garantie optionnelle A : EXTENSION DES CAPITAUX
non oui (majoration de prime : 12 € )
Si cette option est souscrite, votre capital mobilier garanti est augmenté de 1500 €.
Garantie optionnelle B : COMPLEMENT VALEUR A NEUF
non oui (majoration de prime : 10 € )
Si cette option est souscrite, vos biens électroménagers seront indemnisés en cas de sinistre garanti sur la base du coût de remplacement au jour du sinistre par des biens neufs de nature, qualité et performances identiques, sans abattement lié à la vétusté du bien remplacé.
Pour valider ce contrat vous devez prendre connaissance des conditions générales disponibles ici et les accepter.
Je confirme avoir reçu les conditions générales et pris connaissance du résumé de garanties ci dessus.
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