Qu'est ce qu'un contrat d'assurance

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d'une somme d'argent, la prime.
 Le contrat est composé des conditions générales (CG), des conditions particulières (CP) et des annexes éventuelles.
 Les conditions générales sont un imprimé type, identique pour tous les assurés souscrivant le même contrat, qui détaille le contrat dans sa généralité (objet du contrat, définition des garanties, description des événements garantis, modalités de déclaration des sinistres, délais de paiement, prescriptions, exclusions, plafonds de garanties, etc...).
 Les conditions particulières sont quant à elles spécifiques pour chaque souscripteur, puisqu'elles précisent (entre autres) le nom de l'assuré, la date d'effet, le montant de la prime, les garanties acquises, et tout ce qui déroge aux conditions générales, ou ce qui les complète.

Quelle est la durée d'un contrat d'assurance ?

La durée des contrats d'assurance (automobile et habitation) est en règle générale d'une année.
Les contractants (l'assureur et l'assuré) s'engagent sur une période définie, et chacun est libre de résilier le contrat au terme de cette période.
Lorsque le contrat prévoit une reconduction tacite, il se renouvelle automatiquement à l'échéance principale, sauf s'il est dénoncé dans le respect d'un préavis (généralement 2 mois).
S'il n'y a pas de tacite reconduction, les garanties cessent de plein droit lorsque la période d'assurance initialement prévue arrive à son terme. Si l'assuré souhaite prolonger les garanties, il lui appartient d'effectuer les démarches.
[ Précision ] : la date anniversaire d'un contrat est différente des échéances de paiement. Le contrat peut être annuel (date anniversaire au 1er janvier par exemple), et le paiement fractionné (semestriel).
Le contrat peut cependant être résilié hors échéance dans certaines conditions (par exemple le véhicule est volé, ou vendu, donc l'objet du contrat n'existe plus).
Voir Quand et comment résilier un contrat d'assurance.

Qu'est ce qu'une franchise ?

C'est la part du sinistre qui reste à votre charge.
[ Par exemple] : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule a une franchise fixe de 200 Euros dans son contrat. Si après un accident responsable, le montant de la réparation s'élève à 1500 Euros, il sera remboursé de 1300 Euros.

En revanche, si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l'assuré ne devra évidemment pas verser la différence. Simplement, il ne percevra aucune indemnité.

La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas, notamment si vous disposez d'un recours contre un tiers responsable à 100 %, identifié et valablement assuré au moment du sinistre.

De même, il n'y a jamais de franchise pour les dommages corporels en responsabilité civile.

Une franchise peut être fixe (montant exprimé en Euros), ou variable (exprimée en % des dommages), éventuellement avec un plancher et un plafond (par exemple 10% des dommages, avec un minimum de 150 Euros et un maximum de 300 Euros).
[ Une particularité ] : dans les contrats d'assistance, on trouve fréquemment une franchise kilométrique (par exemple, vous êtes garanti à partir de 50 km de votre domicile).

La franchise permet de faire baisser le montant de la prime (un contrat identique sera plus cher s'il prévoit des garanties sans franchise). A noter cependant que l'assuré est certain de payer sa prime, mais que le risque de supporter une franchise n'est qu'éventuel, car lié à la survenance d'un sinistre.

En ce sens, nous privilégions la présence de franchises raisonnables.

Vous avez dit "responsabilité civile" ?

Un contrat RC (Responsabilité Civile) garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers. Si vous voulez creuser la question : articles 1382 à 1386 du Code Civil.
La RC ne garantit donc l'assuré que pour les dommages causés à un tiers, mais pas à lui même.

Comme vous pouvez le constater, le champ d'application est particulièrement vaste. Aussi, les contrats sont ils habituellement conçus pour répondre à certains besoins relativement ciblés (conduite d'une voiture, exercice de la médecine, etc...) en excluant les autres risques. En ce sens, il convient de bien lire son contrat : attention aux exclusions qui peuvent viser certaines activités (par exemple les compétitions sportives), prévoir une limitation territoriale, des franchises, écarter certains risques (les objets confiés sont quasiment systématiquement exclus), etc...

De même, le contrat peut garantir la responsabilité de l'assuré du fait de ses enfants, de son conjoint, de ses animaux domestiques. Là encore, il faut lire son contrat pour être fixé.
Évidemment, dès lors que le dommage est causé volontairement, il n'est plus garanti...

Pour mémoire, on peut citer comme principaux types de contrats RC :

  • Contrat RC vie privée (ou chef de famille) : c'est la RC qui vous garantit dans la vie de tous les jours, par exemple si vous vous asseyez sur les lunettes d'un ami (qui deviendra immédiatement un ex-ami). Pour un étudiant, vérifiez que les garanties sont acquises dans le monde entier, et que le contrat couvre vos activités universitaires, ainsi que les stages (avec des capitaux pour les objets confiés dans le cadre des stages).
  • Contrat RC pour la conduite d'une voiture ou d'une moto obligation légale (toujours exclue des contrats de RC vie privée)
  • Contrat RC locative (obligation légale) et/ou RC propriétaire d'immeuble
  • Contrat RC professionnelle (parfois obligation légale)

Quand peut-on résilier un contrat d'assurance ?

La résiliation est un mode d'extinction du contrat. Elle ne joue que pour l'avenir et laisse intacts les effets passés de l'exécution des obligations.

[ Vous pouvez résilier votre contrat ] :

  • Chaque année à l'échéance annuelle, en respectant le délai de préavis (deux mois avant l'échéance), par courrier recommandé avec accusé de réception. La garantie cessera alors à l'échéance de votre contrat.
  • Hors échéance dans certains cas :
    • Vente du véhicule (ou perte ou destruction)
    • Changement de domicile, de situation matrimoniale, de situation professionnelle, décès
    • Augmentation de prime supérieure à l'augmentation de l'indice annuel.
    • Aggravation du risque refusée par l'assureur,
    • Diminution du risque sans diminution de la prime.

Pour sa part, l'assureur peut résilier hors échéance après sinistre, ou pour non paiement de prime, fausse déclaration, vente, ivresse, modification du risque, etc...

Existe-t-il un fichier secret sur mes antécédents d'assurance auto ?

Il existe un fichier, absolument pas secret, qui est systématiquement consulté par les Compagnies après la souscription d'un contrat auto. Il s'agit du fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile).
L'AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur la qualité de leurs clients automobiles et d'identifier les fausses déclarations, notamment pour les contrats résiliés ou suspendus, ainsi que les sinistres.

Comment fonctionne le "bonus" ?

Le Bonus / Malus, ou encore coefficient de réduction / majoration (CRM), s'applique à tous les contrats d'assurance auto de particuliers (à quelques exceptions près, dont les flottes de véhicules, les risques agricoles, etc...). Tous les assurés ont donc un Bonus, ou un Malus...
Ce coefficient, sorte d'indicateur qui reflète votre "bonne conduite", évolue chaque année, et influence à la baisse ou à la hausse le montant de votre prime.

Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée. En revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous paierez une cotisation plus élevée.

[ Fonctionnement ] : Le CRM progresse à chaque échéance annuelle, calculé sur une période de 12 mois consécutifs.
Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1,00 (jamais assuré).
Pour 1 année sans sinistre responsable, le CRM est multiplié par 0,95 (soit 5% de réduction).

[ L'évolution du CRM d'un excellent conducteur est donc la suivante ] :
1 année sans accident : 1.00 x 0.95 0.95 de CRM (bonus de 05%)
2 années sans accident : 0.95 x 0.95 0.90 de CRM (bonus de 10%)
3 années sans accident : 0.90 x 0.95 0.85 de CRM (bonus de 15%)
4 années sans accident : 0.85 x 0.95 0.80 de CRM (bonus de 20%)
5 années sans accident : 0.80 x 0.95 0.76 de CRM (bonus de 24%)
6 années sans accident : 0.76 x 0.95 0.72 de CRM (bonus de 28%)
7 années sans accident : 0.72 x 0.95 0.68 de CRM (bonus de 32%)
8 années sans accident : 0.68 x 0.95 0.64 de CRM (bonus de 36%)
9 années sans accident : 0.64 x 0.95 0.60 de CRM (bonus de 40%)
10 années sans accident : 0.60 x 0.95 0.57 de CRM (bonus de 43%)
11 années sans accident : 0.57 x 0.95 0.54 de CRM (bonus de 46%)
12 années sans accident : 0.54 x 0.95 0.51 de CRM (bonus de 49%)
13 années sans accident : 0.51 x 0.95 0.48 plafonné à 0.50 (bonus de 50%)

La réduction maximale est donc de 0.50 soit 50%.
Cependant, notez qu'il faut 13 années sans sinistre responsable pour y arriver.

En cas de sinistre responsable, le CRM est multiplié par 1,25 donc majoré de 25% (sinistre totalement responsable) ou multiplié par 1,125 donc majoré de 12,5% (sinistre partiellement responsable). Il n'est pas tenu compte des sinistres non responsables (vol, incendie, tempête, bris de glaces, accident de parking sans tiers identifié).

Si plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période de référence, chaque sinistre entraîne le calcul d'un nouveau coefficient. Les majorations doivent être multipliées entre elles.

[ Exemple ] : coefficient de l'échéance précédente : 0,90
2 sinistres enregistrés entraînant la responsabilité totale de l'assuré
le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40 (40% de malus).

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence...

[ Précision ] : ce n'est pas votre assureur qui détermine (arbitrairement) votre part de responsabilité dans un accident. Des barèmes de responsabilité sont prévus à partir des dispositions du Code de la route ("cas IDA"), et les circonstances conditionnent le partage de responsabilité sans possibilité de modifier l'issue. Très important : un constat amiable incomplet, ou mal rempli peut modifier ce partage de responsabilité sans qu'il soit possible de le corriger par la suite.

[ Crédit bonus ] : un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 0,50 depuis trois ans au moins ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable : une forme de "joker" pour les bons conducteurs.

[ La règle de la descente rapide ]: après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 1,00) est annulé et on revient au CRM de référence, soit un coefficient 1,00. Une lueur d'espoir pour les brise fer.

Les accidents non responsables ont-ils une incidence tarifaire ?

Ils n'ont pas d'incidence sur le CRM (votre bonus)... mais ils sont souvent pris en compte dans la tarification (de façon cependant moins significative que les sinistres responsables).
En effet, le tarif repose sur une évaluation du risque, et celui qui ne se laisse jamais griller la priorité (et qui préfère traverser une camionnette venant de gauche et transportant des personnes âgées plutôt que finir sa vie avec le souvenir de cette cauchemardesque humiliation) présente un risque supérieur à celui qui tolère ponctuellement la distraction de ses congénères.

De toutes façons, "au volant, mieux vaut vivre avec tort que mourir avec raison".

Comment je peux connaître mon bonus ?

Le CRM figure sur le relevé d'informations. Ce document est à demander à votre assureur (n'importe quand), et vous y trouverez l'historique de votre contrat : date d'effet, sinistres (et taux de responsabilité), conducteurs désignés, résiliation, suspensions, etc...
Ce document est absolument nécessaire pour prouver votre bonus lorsque vous souscrivez un nouveau contrat.

Le détail qui vous évitera de vous faire remonter les bretelles par l'AGIRA : si vous avez un passé un peu lourd en termes d'assurance, si votre relevé d'informations ressemble à un réquisitoire, ne pensez pas vous en sortir en affirmant que vous n'avez jamais été assuré... Il s'agirait d'une fausse déclaration, au même titre que si vous changiez votre ancienneté de permis ou la puissance de votre voiture (c'est le fameux mensonge par omission de notre enfance). Le ponpon : votre fiche AGIRA, déjà chargée, serait enrichie pour l'occasion d'une résiliation pour fausse déclaration, et ce serait alors le moment de vous acheter un vélo (modèle de base, pas trop rapide).

Et si je choisissais d'être conducteur occasionnel sur le contrat de mes parents ?

Être conducteur occasionnel, ce n'est pas être conducteur habituel.

Derrière cet euphémisme, l'ombre de la fausse déclaration rôde. En effet, en cas de sinistre, que pensera un expert face à un parent qui a 2 voitures, et son fils qui n'en a pas, mais qui a eu un sinistre avec l'un de ces véhicules ? Il pensera que le fils conduit habituellement un des véhicules, mais qu'il n'est pas désigné pour réaliser une économie sur la prime en dissimulant à l'assureur un élément important pour l'appréciation du risque. Cette version sera d'ailleurs confirmée par les nombreux témoignages recueillis par l'enquêteur...
Le risque est alors de se voir imposer une indemnité réduite proportionnellement à la majoration de prime que l'assureur aurait du encaisser (si la fausse déclaration est involontaire), ou même un refus total de prise en charge du sinistre (et résiliation pour fausse déclaration). En cas de dommages corporels, ce sont des sommes très importantes qui seront alors à la charge du conducteur.

Pour éviter ces situations, il est vivement conseillé de se mettre en conformité avec les textes, et de se faire désigner comme second conducteur (lorsque le contrat le permet), ou de souscrire un contrat à son nom.
Ce sera d'ailleurs l'occasion d'accumuler du bonus, et de se constituer des antécédents d'assurance dont on finit toujours par avoir besoin, tôt ou tard.

Comment identifier précisément son véhicule ?

 Tous les véhicules sont répertoriés dans le fichier GTA, et chaque modèle est représenté par un code (le code GTA).

Ce code est affecté d'un groupe d'une classe. Le groupe est fonction de la puissance de la voiture, et la classe reflète sa valeur. Le groupe influence donc plus la prime RC et la classe plutôt les garanties dommages.
Pour un tarif exact, il faut donc donner à l'assureur les éléments qui lui permettront d'isoler 1 seul code GTA : la marque (Peugeot), le modèle (106) exact (106 XN) et le type mines (à peu près au centre de la carte grise, "Type" - exemple : 1ACDZ1).

Le type est très important parce que, pour un même modèle aux yeux du consommateur, il peut exister plusieurs sous distinctions, et donc plusieurs codes GTA, avec des groupes et classes différents, et donc des tarifs d'assurance différents...

Essayons de nous changer les idées avec un exemple. Pour une Peugeot 106 XN 4 CV, le fichier GTA répertorie 6 codes différents :
PE18012 groupe : 9 classe : A Type : 1ACDZ1
PE18009 groupe : 9 classe : A Type : 1ACDZ2
PE18057 groupe : 10 classe : A Type : 1AHDZ8
PE18010 groupe : 9 classe : A Type : 1CCDZ1
PE18011 groupe : 9 classe : A Type : 1CCDZ2
PE18056 groupe : 10 classe : A Type : 1CHDZ8

Donc, lorsque vous faites un devis sans connaître le type, il y a toujours un petit risque d'erreur.

Quelles formalités en cas de vente du véhicule ?

 Vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :

  • Un certificat de non gage de moins de 1 mois
  • La carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le ... date de la transaction"
  • Le certificat de cession rempli et portant la même signature que la carte grise barrée
  • Si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle.

Vous devez également adresser à la Préfecture, dans les 15 jours suivant la transaction, le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.

Y veut quoi le moustachu qui a un képi, un stylo et un flingue ?

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devrez être en possession des papiers suivants (originaux) :

  • Permis de conduire (valable pour la catégorie concernée)
  • Carte grise
  • Attestation d'assurance sur le pare brise
  • Carte verte (signée par l'assuré)
  • Macaron de contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
Parlez leur gentiment, (ce ne sont pas des bêtes), et respectueusement, (ils sont armés). Ils ont leurs joies et leurs peines, comme tout le monde. Attention, il est formellement interdit de leur donner de la nourriture.