Si vous souhaitez demander un constat amiable dégâts des eaux, cliquez ici.
(service réservé à nos assurés habitation)

Le constat amiable dégâts des eaux, analogue à celui que vous utilisez en cas d'accident automobile, a pour but de faciliter et donc d'accélérer le règlement des indemnités d'assurances s'il est correctement et entièrement rempli.

Avec qui devez vous remplir ce constat ?

Il doit être rempli et signé conjointement par l'occupant dont les locaux ont été endommagés et l'occupant dans les locaux duquel l'écoulement a pris naissance (ou éventuellement par le syndic).

Vous devez utiliser un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même dégât des eaux, et peu importe qui le fournit. Si trois appartements ou plus sont concernés, chaque personne dont l'appartement est endommagé doit remplir un constat avec celui chez qui l'écoulement a pris naissance.

Quelques cas particuliers :

• Votre appartement est endommagé par un dégât des eaux dont la cause du sinistre provient de l'immeuble (infiltration par toiture par exemple) :
  
  • Vous êtes locataire d'une maison individuelle ou d'un immeuble locatif, vous devez remplir un constat avec le gérant ou le propriétaire de l'immeuble ;
  • Vous êtes copropriétaire ou locataire de copropriétaire, vous devez remplir un constat avec le syndic de l'immeuble.
• Les locaux de vos voisins sont endommagés par une fuite provenant de votre appartement, vous devez remplir un constat avec chaque voisin dont les locaux sont endommagés.

Comment remplir ce constat

• Employez de préférence un stylo à bille et appuyez fort, les doubles seront plus lisibles.
• Répondez en commun aux questions concernant la "cause du sinistre" (cocher une case par ligne).
• Chacun d'entre vous remplit la colonne le concernant, met une croix dans la case à hauteur des questions figurant au milieu et signe le constat.
• Après séparation des feuillets, chacun envoie à son propre assureur un exemplaire qui sert de déclaration de sinistre.
• Le troisième exemplaire doit être envoyé au Syndic ou au Gérant ou, à défaut, au propriétaire de l'immeuble.
  

Quelques réponses à vos questions

Vous êtes dans un "immeuble locatif" si l'ensemble des appartements sont loués par un propriétaire unique. Vous habitez un "immeuble en copropriété" si les appartements appartiennent à des copropriétaires différents.

Cochez la case "occupant" si vous résidez à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou autre) dans les locaux endommagés ou dans lesquels l'écoulement à pris naissance.

Qu'entend-on par "canalisation accessible" : ce sont celles qui peuvent être atteintes sans travaux de démolition préalable.

Dans l'urgence, remplir un constat amiable est fortement conseillé mais faire intervenir un plombier pour effectuer une recherche de fuites et la réparer est plus important.

Nous vous conseillons de joindre à votre constat amiable, une lettre circonstanciée résumant les circonstances du sinistre (faits et étendue) et un devis relatif aux réparations afin que votre assureur juge de l'opportunité d'une expertise.

Enfin, nous vous signalons qu'aucune sanction (à l'inverse du système du "malus" pour les sinistres auto) n'est prévue si vous êtes responsable d'un dégât des eaux.

Ceci ne vous autorise cependant pas à essayer de remplir d'eau votre salon pour le transformer en piscine olympique et épater votre copine avec cette excellente imitation de Johnny Weissmuller plongeant depuis la mezzanine en hurlant pour échapper aux crocodiles (habilement représentés pour l'occasion par le basset Hound obèse de la copine en question).

En revanche, refuser de réparer l'origine du sinistre peut entraîner le refus de prise en charge du sinistre par votre assureur.